Conditions Générales de Vente

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, le Vendeur en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Le Client s’engage lors de sa commande, à vérifier en appuyant sur F5 qu’il s’agit d’une page Internet actuelle et non d’une copie temporaire ancienne de la page Internet enregistrée par son navigateur.

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d’achat après avoir pu le corriger.

Tout contrat conclu avec le Client sera archivé par Mister Spex.

Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrits, le Client devra en faire la demande par e-mail à serviceClient@misterspex.fr.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes passées via son site Internet sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation au Vendeur, en cas d’erreur manifeste sur le site Internet concernant le produit commandé, d’erreur manifeste sur le prix, de rupture de stocks ou lorsque la solvabilité du Client n’est pas garantie.

L'ouverture et l'utilisation d'un seul compte client par personne est autorisée. L'ouverture et l'utilisation d'autres comptes clients sont interdites. Mister Spex se réserve le droit de suspendre tout autre compte client sans préavis et d'annuler toute commande en cours.

Le Client a la possibilité d’annuler sa commande, sans que cela n’entraîne de frais supplémentaires, jusqu’à réception de la confirmation de commande par le Vendeur.

La langue disponible pour la conclusion du contrat sur www.misterspex.fr est le Français.

Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.

Si le Client est un consommateur, le Vendeur se réserve le droit de propriété concernant les marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix.

Si le Client est un professionnel, le Vendeur se réserve le droit de propriété jusqu’au règlement complet de toutes les prestations réalisées dans le cadre des relations commerciales entre les parties. Le Vendeur autorise le Client à revendre, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, les marchandises objet du présent contrat. Toutefois, il s’oblige, en cas de revente, à régler immédiatement le solde du prix restant dû au Vendeur ou à informer les sous-acquéreurs que lesdites marchandises sont grevées d’une clause de réserve de propriété et à avertir le Vendeur de cette cession afin qu’il puisse préserver ses droits et, le cas échéant, exercer une revendication sur le prix de revente à l’égard du sous-acquéreur.

La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de la perte ou de détérioration des marchandises seront à charge du Client dès que celles-ci seront mises à sa disposition.

Lors d'une commande de lentilles de contact, de produits d'entretien et d'autres accessoires, l'expédition est gratuite à partir d'un montant de commande de 39,00 €, pour les montants inférieurs, les frais d'expédition indiqués s'appliquent.

Actuellement, nous livrons dans tous les autres pays suivants: Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Pour les livraisons dans les pays susmentionnés, nous facturons des frais de port et d'emballage d'un montant de 4,99 €. Les droits de douane et les taxes pour les livraisons dans les pays de l'UE sont à la charge du client.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les informations sur l'expédition sur www.misterspex.fr/service.

Le Vendeur expédie normalement la marchandise disponible dans les plus brefs délais. En raison de retard de livraison du fournisseur ou de rupture de stock, mais aussi dans les cas de fabrication spéciale ou sur mesure, le délai de livraison peut atteindre 4 semaines. 

Nos délais de livraison sont indiqués sur la page produit et dans votre panier (A titre indicatif: Montures pour essai à domicile: 3 à 5 jours, Lunettes de vue: livraison en 7 à 15 jours. Lentilles de contact: livraison en 3 à 5 jours. Lunettes de soleil: livraison en 3 à 5 jours, avec correction en 7 à 15 jours).

Pour des raisons de force majeure reconnues par la jurisprudence française, suite à un fait imputable au Client ou un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ce délai peut se prolonger en fonction de la durée de l’évènement ou de la gravité du fait.

En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, le Client sera informé par courrier électronique et disposera en application de l’article L. 121-20-3 Code de Consommation de la faculté, d’être soit livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, soit d’être remboursé en intégralité dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu’il a versées.

Si une partie des articles commandés est temporairement en rupture de stock, le Vendeur se réserve le droit d’exécuter des livraisons partielles en prenant en charge les surcoûts.

Nous ne livrons pas dans les départements d'Outre-Mer, les territoires d'Outre-Mer, la Nouvelle-Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, la polynesie française et les terres australes et antarctiques françaises.

Toutes les marchandises livrées sont soumises à une garantie légale de conformité (articles L. 211-4 à L. 211-14 Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

En cas de vice, le Vendeur est tenu, au choix de l’acheteur, de remplacer la marchandise ou de la réparer. Le Vendeur est autorisé à effectuer plusieurs réparations. Si le choix fait par le Client entraîne des coûts manifestement disproportionnés compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le Vendeur peut décider de procéder selon l’autre modalité.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le Client est tenu de notifier au Vendeur les vices apparents affectant les marchandises livrées par courrier recommandé dans un délai d’une semaine à compter de la livraison. Le Client est tenu de notifier au Vendeur les vices cachés affectant la marchandise par courrier recommandé dans un délai d’une semaine à compter de la découverte du défaut. Si le Vendeur ne reçoit pas de réclamation durant ce délai, le Client est réputé avoir accepté définitivement et sans réserves les marchandises livrées.

Le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

La responsabilité du Vendeur, de ses employés et de toute personne agissant en son nom est exclue en cas de faute simple ou légère, sauf si celle-ci constitue une contravention essentielle au contrat.

Les exclusions et limitations de responsabilité stipulées à l’alinéa 8.1 ne s’appliquent pas en cas de dommages corporels ou d’atteinte à la vie ou à la santé d’autrui et en cas d’application des dispositions légales impératives et notamment celles sur la garantie légale et la responsabilité des produits défectueux.

Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment d’une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Tous les prix indiqués comprennent la T.V.A légale, applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la T.V.A. pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client acceptée.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix en cas d’erreur manifeste.

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :

- Paiement par carte de crédit : Visa, Mastercard ou American Express
- PayPal
- Bon de réduction

Le montant des achats est débité immédiatement une fois votre commande terminée. Les  transactions par carte bancaire sont transmises via le fournisseur de services PAYONE. Toutes les informations à propos du fournisseur de services pour Paypal se trouvent sur leur site internet.

En cas de non-paiement, malgré mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les sommes dues par le Client porteront intérêt au taux de base de la BCE en vigueur majoré de 5 points.

Le Client s’assure que les références des lentilles de contact qu’il communique dans sa commande sont conformes aux informations relatives au réglage effectué par un ophtalmologue ou un opticien spécialisé et ne datent pas de plus d’un an. Pour une utilisation optimale des lentilles de contact, l’utilisateur des lentilles de contact doit connaître parfaitement le mode d’entretien et d’emploi des lentilles de contact et se faire examiner régulièrement par un ophtalmologue afin d’éviter toutes lésions oculaires.

L’utilisateur des lentilles de contact s’engage à se faire examiner au moins tous les six mois par un ophtalmologue ou un opticien spécialisé. En cas de changement de marque des lentilles de contact, il est conseillé à l’utilisateur des lentilles de contact de faire contrôler le réglage des lentilles par son ophtalmologue ou un opticien spécialisé. En cas de questions concernant les risques et effets indésirables liés au port de lentilles de contact, il convient de consulter l’ophtalmologue ou le spécialiste et de lire attentivement la notice.

La tolérance des produits livrés relève de la seule responsabilité du fabricant. La marchandise est livrée sous emballage original fermé du fabricant. Nous déclinons toute responsabilité concernant une mauvaise utilisation ou un mauvais emploi des lentilles de contact. Afin d’éviter tout trouble visuel, il est recommandé de ne pas dépasser la durée d’utilisation figurant dans la notice. En cas d’irritation des yeux, il convient de retirer immédiatement les lentilles de contact et de consulter un ophtalmologue.

Le Client s’assure que les références des lunettes correctrices qu’il communique dans sa commande sont conformes aux informations relatives au réglage effectué par un ophtalmologue ou un opticien spécialisé et ne datent pas de plus trois ans. Le Client doit se faire examiner régulièrement par un ophtalmologue afin d’éviter toutes lésions oculaires.

Le porteur des lunettes correctrices s’engage à se faire examiner au moins tous les six mois par un ophtalmologue ou un opticien spécialisé. En cas de changement de lunettes correctrices, il est conseillé au porteur des lunettes correctrices de faire contrôler le réglage des lunettes correctrices par son ophtalmologue ou un opticien spécialisé. En cas de questions concernant les risques et effets indésirables liés au port de lunettes correctrices, il convient de consulter l’ophtalmologue ou le spécialiste et de lire attentivement la notice.

En cas d’irritation des yeux, il convient de retirer immédiatement les lunettes correctrices et de consulter un ophtalmologue.

Vous pouvez commander jusqu'à quatre montures de lunettes pour les essayer chez vous, moyennant des frais de service. Les dispositions relatives à la rétractation prévues au point 6 s'appliquent. Les montures de lunettes ne sont pas équipées de verres individuels. Pour certains modes de paiement, une caution doit être versée pour la commande. Nous vous remboursons cette caution sans intérêts si vous nous renvoyez les montures de lunettes dans le délai d'examen de 10 jours ou dans le délai de retour de 30 jours et que vous ne souhaitez pas les acquérir.

Si vous choisissez l'option "lunettes à essayer à domicile", nous vous enverrons les montures que vous avez sélectionnées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée, le plus rapidement possible après réception du dépôt de garantie que vous devez verser. Nous prenons en charge les frais de livraison. Par ailleurs, les conditions de livraison et d'expédition du point 5 des présentes CGV s'appliquent en conséquence.

Dans le cas d'une commande d'essayage, les marchandises envoyées pour essayage restent notre propriété et notre possession indirecte. Nous ne vous transférons que la propriété directe des marchandises.

Vous pouvez essayer et examiner les montures de lunettes commandées pour l'essayage dans un délai de 10 jours à compter de leur réception. La période d'essai de 10 jours commence pour vous à la réception des marchandises commandées pour l'essai. La date d'expiration du délai est déterminée par la date de remise des marchandises à une entreprise de transport en vue de leur renvoi. Les frais de retour sont à notre charge.

Le vitrage des montures n'est effectué que si vous décidez d'acheter un ou plusieurs modèles de montures commandées pour l'essayage et que vous chargez le vendeur de vitrer les lunettes. Si vous disposez d'un compte client, connectez-vous via le lien figurant dans l'e-mail de service accompagnant votre commande ou directement sur www.misterspex.de et suivez les étapes suivantes. Vous pouvez également créer un compte client ou imprimer le bon de retour, le remplir et le joindre à votre envoi. Veuillez noter que pour les commandes de vitrage, seul le moyen de paiement que vous avez déjà choisi pour la commande de visualisation est disponible.

Si les marchandises ne sont pas retournées dans le délai de 10 jours pour l'essayage, nous considérons que vous avez approuvé les marchandises commandées pour l'essayage, de sorte qu'après l'expiration du délai de 10 jours pour l'essayage, nous vous facturons les marchandises et un contrat de vente valable est conclu pour les lunettes non retournées.

Un retour des marchandises confiées pour l'essayage ne vous est alors possible que dans le cadre de votre droit de rétractation conformément à l'article 6 des présentes CGV. Le délai ne commence à courir que le jour suivant l'expiration de la période d'essai de 10 jours.

Lors de l'examen des marchandises commandées pour l'essayage, vous devez traiter les marchandises avec soin et faire tout ce qui est nécessaire et raisonnable pour préserver les marchandises de toute perte et de tout dommage. Vous ne devez verser une indemnité pour la détérioration de la marchandise que dans la mesure où cette détérioration est due à une manipulation de la marchandise allant au-delà de l'examen des caractéristiques et du fonctionnement. Par "vérification des caractéristiques et du fonctionnement", on entend le fait de tester et d'essayer la marchandise, comme cela est possible et habituel dans un magasin.

Le client est tenu, selon le mode de paiement, de nous verser une caution en garantie des marchandises commandées pour l'essayage, qui doit être versée comme suit :

a) Carte de crédit : en cas de paiement par carte de crédit, nous réservons le montant de la caution à hauteur du prix d'achat. Le montant de la caution n'est toutefois débité du compte de la carte de crédit que si une ou plusieurs des marchandises commandées pour l'essayage ne sont pas retournées dans le délai d'essai de 10 jours ou si le client nous charge de vitrer une ou plusieurs lunettes qu'il a commandées pour un achat inconditionnel.

b) Paypal : Le client doit nous verser la caution correspondant au prix d'achat avant l'envoi des marchandises commandées pour l'essai.

Nous ne versons pas d'intérêts sur le dépôt de garantie. Le dépôt de garantie doit être remboursé à la réception des marchandises retournées et après vérification de l'absence de dommages. Nous nous réservons le droit de compenser les demandes de remboursement avec des demandes de dommages et intérêts dans le cas où vous ne pouvez pas nous retourner les lunettes ou si elles sont endommagées et que vous êtes responsable des dommages ou de la perte.

Si l’acheteur est un professionnel au sens des articles L. 121-1 et suivants du Code de commerce, le tribunal de Rouen est compétent pour tout litige découlant du présent contrat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Si une des dispositions de ces conditions générales est ou devient nulle, la validité des autres dispositions ne s’en trouve pas affectée. La disposition nulle sera remplacée par les dispositions légales applicables en la matière.